Assainir le financement du projet et ses contreparties #4774

#4775 cloisonne l'app pour passer la validation, mais ne règle rien sur le fond. Ce ticket porte le plan propre. La structure retenue est la micro-entreprise, et ce n'est pas pour tout de suite.

Trois choses se cumulent aujourd'hui. Les dons arrivent sur un PayPal personnel, ce qui mélange l'argent du projet et celui d'une personne. Les contreparties mêlent des biens physiques — stickers, porte-clés, magnet — et des biens numériques in-game — badges, droit de nommer un objet — alors que seuls les premiers sont sans conséquence vis-à-vis des magasins. Et percevoir des revenus récurrents de vente de contenu numérique suppose une immatriculation.

La micro-entreprise est le chemin le plus court : déclaration en ligne, pas de statuts, pas de capital, pas de second membre, pas de comptable. Elle légitime les revenus et ouvre proprement la voie de l'achat intégré si elle est un jour souhaitée, ce que le statut associatif rendait au contraire bancal. Le compte bancaire dédié ne devient obligatoire qu'au-delà de 10 000 € de chiffre d'affaires deux années de suite, mais séparer l'argent du projet du PayPal personnel vaut le coup bien avant ce seuil.

Deux conséquences sont à garder en tête parce qu'elles sont contre-intuitives. Une micro-entreprise n'est pas une personne morale, c'est la personne elle-même : Apple refuse les entreprises individuelles pour l'enrôlement Organization, le compte restera donc Individual et les 99 $ annuels seront dus. Et au titre du DSA, les coordonnées publiées sur la fiche seront le nom et l'adresse de l'activité, donc l'adresse personnelle par défaut, sauf à passer par une société de domiciliation.

Tant que l'app reste gratuite et sans achat intégré, la déclaration non-trader reste défendable et rien de tout cela ne s'applique. C'est exactement ce que préserve #4775.

Sur les contreparties, deux voies s'excluent une fois la structure en place. Soit on découple définitivement — plus aucun badge ni nommage d'objet contre de l'argent, seulement du physique et du Discord — et la question ne se repose jamais. Soit on passe par l'achat intégré, avec ses commissions, sa parité de prix entre les deux magasins et sa gestion des remboursements. La TVA n'est en revanche pas un sujet : Apple et Google sont merchant of record dans l'UE et la collectent à ta place.

Le palier à 10 € mérite un mot à part. « Name a new item » fait du donateur un producteur de contenu affiché à tous les joueurs, ce qui relève autant de la modération des contenus générés par les utilisateurs que du financement.

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